Mentions légales et politique de conservation des données
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FDG Group, SAS au capital social de 17 491 074 euros, enregistrée au RCS de Créteil sous le n°493 439 905.
Siège social : 13-15 rue Paul Vaillant Couturier CS 40323 – 94312 Orly cedex. FRANCE
N° SIRET : 493 439 905 00032
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La société Kréalid, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 73 bis, Boulevard d’Armentières, 59100 ROUBAIX, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le n° 519 828 032
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Modification des présentes informations légales.
FDG Group est susceptible de modifier la Politique de données à caractère personnel. Si FDG Group souhaite utiliser vos données à caractère personnel d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de données à caractère personnel en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le site internet et vous en serez également averti par email.
Droit applicable en cas de litige.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet BO Paris est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Villeneuve-Saint-Georges.
Attribution de juridiction.
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Collecte d’informations personnelles.
FDG Group collecte vos données à caractère personnel, notamment par l’intermédiaire de la rubrique « contact », ou lors de jeux concours.
Les données à caractère personnel sont définies comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
Mise à jour de vos informations personnelles.
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Les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de FDG Group et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de FDG Group sont principalement les salariés de notre service client.
Finalités.
Ces données sont collectées pour améliorer votre expérience sur le site internet BO Paris, vous envoyer des offres commerciales et effectuer des statistiques sur l’utilisation du site internet.
Lorsque vous fournissez volontairement des données à caractère personnel vous concernant vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.
Les informations que vous communiquez sur le site internet permettent à FDG Group de :
–Fournir les services ou informations demandés ;
–Assurer la navigation sur le Site internet et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site internet, facturation, historique des commandes, etc. ;–Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP … ;
–Améliorer la navigation sur le Site internet : données de connexion et d’utilisation ;
–Réaliser de manière anonyme des statistiques sur l’activité du site internet pour permettre de mesurer notamment la satisfaction et la qualité des services et permettre ainsi l’amélioration et l’optimisation du site internet.
FDG GROUP S’engage à ne pas utiliser vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale sans avoir préalablement obtenu votre consentement.
Les Liens Hypertextes « Cookies » Et Balises (« Tags ») Internet.
Le site internet BO Paris contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites internet, mis en place avec l’autorisation de FDG Group. Cependant, FDG Group n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites internet ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Les cookies.
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
FDG Group est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site internet, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à FDG Group d’améliorer le contenu du Site internet, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site internet, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. FDG Group informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site internet peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque FDG Group ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, FDG Group décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site internet et des services éventuellement proposés par FDG Group résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour FDG Group d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. FDG Group pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Instagram et YouTube figurant sur le site internet BO Paris ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile BO Paris, Facebook, Instagram et YouTube peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de BO Paris. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que FDG Group dépose ce type de cookies.
Vous pouvez gérer, désactiver ou autoriser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet en suivant le lien ci-après correspondant :
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Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT1677
Les balises (« tags ») internet.
FDG Group peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site internet, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à FDG Group d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site internet et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site internet par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site internet et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site internet à l’attention de FDG Group et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Durée de conservation.
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec le site internet.
Les cookies sont conservés pour une durée de 13 mois à compter de leur collecte.
Droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de du site internet BO Paris disposent des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite – droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
– droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui FDG Group devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Dès que FDG Group a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, FDG Group s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment FDG Group utilise ses données à caractère personnel, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter FDG Group ou par écrit à l’adresse suivante :
FDG Group – Responsable de la publication du site Internet BO Paris
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Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données à caractère personnel qu’il souhaiterait que FDG Group corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à FDG Group par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de BO Paris peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
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FDG Group veille, notamment, à ce que vos données à caractère personnel ne soient pas déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés n’y aient accès.
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